J.O. 149 du 29 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décision du 2 juin 2004 relative à l'agrément de produits explosifs

NOR : INDI0403142S


Par décision du ministre délégué à l'industrie en date du 2 juin 2004, les générateurs de gaz destinés à équiper des systèmes de type « coussins gonflables » utilisés pour la sécurité automobile et dénommés « SFG 2-64-51 » et « HBG 2-100-01 » sont agréés au sens du décret no 90-153 du 16 février 1990 et reçoivent les numéros d'agrément suivants :

SFG 2-64-51 : AA 067 F ;

HBG 2-100-01 : AA 068 F.

Ces numéros devront être portés sur les générateurs de gaz concernés.

Le titulaire des présents agréments est la société Dalphi-Metal Seguridad SA, camino del Caramuxo, 35, 31213 Vigo, Espagne.